Reprise du message précédent :
         

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

pas mal celle ci je la note

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Piquantes ces ptites Merguez!!
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 ya  aussi un canard du sud qui annonce que le festival de cannes risque d'etre annulé ....

(Le Monde de ce jour)
 
 
Ben, ils croyaient qu'il leur présentait un hot-dog (de porc : suivez, quoi, M**** !)
 
 

(merci à mmarques : http://forum.aideonline.com/aideon [...] m#t474929)

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

Des "Brèves" du Monde Libertaire n° 1428 de cette semaine ...
 
 
                       

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

     
           (01net du 7 mars 2006)

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

va falloir que j'aille refaire le plein de média vierges rapidos moi

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

La brigade financière va éplucher leurs livres, gare aux acheteurs identifiables qui vont passer direct d'acheteurs à receleurs ....  

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W.

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ça m arrangeait bien d acheter mes disques vierges pour graver des données sans payer cette taxe dont l excuse est bidon

« Pour bien faire, mille jours ne sont pas suffisants, pour faire mal, un jour suffit amplement.  » - Proverbe Chinois
 

 
Faféfur !
 
Mais c'est étonnant, venant de k., qui, si tu fais un pet de travers, te fout un procès au cul ( ), et qui lui, n'hésiterait pas à trangresser la loi comme un porc pour grapiller quelles brouzouffes...
 

 
W.

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C'est la première leçon: "Faites ce que je dis, pas ce que je fais."  

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Espèce de grosse brute!!!  ••  On se fait une petite course ?  ••  Forum de musique

Le Monde - 9 mars 2006 - Le gouvernement réintroduit l'article ouvrant la voie à la licence globale
 

 
 
Si tu avances quand je recule, comment veux-tu, comment veux-tu que je...      
 
Si le patron de Renaud (le ministre, pas le chanteur, suivez m...!) pouvais en prendre de la graine...

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Espèce de grosse brute!!!  ••  On se fait une petite course ?  ••  Forum de musique

 
dans la mesure ou j'achète dans une boutique, que j'ai une facture,... je ne peux pas savoir si le vendeur paye ou non la taxe: ça c'est son problème. En nachetant la bas je ne transgresse aucune loi.
Pour être receleur en France mon lari, il faut savoir que l'objet a une origine frauduleuse.

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

 
Non !!! Ou alors c'est à toi de prouver que tu ne le savais pas et - surtout - que tu n'étais pas en mesure de le savoir    
Et en achetant le média ~ moins cher que la seule redevance "Sacem" tu ne peux l'ignorer ou, du moins, tu es visé par le "nul ne peut ignorer la loi".
 
Le recel peut simplement être le fait d'un objet que l'on t'offre alors qu'il a été acheté en infraction par le donateur.  (cf : Me [et/ou] M. le Ministre Dumas <==> Mme Deviers-Joncour <==> Elf)
 
 
 
 
 
En fait, j'te vois mal parti    

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bravo les gars...  

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Bah ... les sénateurs ===>

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

Et pi, après le travail possible dès 14 ans il ne restera qu'à le rendre - aussi - applicable dès 9 ans et réouvrir les mines pour que ces gniards puissent pousser les wagonnets ......
 
 
Nous avançons .... nous avançons vers le XIXème siècle  

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(Libé de ce jour)
 
 
 
Après les poulets "ordinaires", v'là les RG contaminés      

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Jouliiiiiiiiiiiiiii !
 
W.

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 Article 321-1 du code pénal.
 
après, connaître toutes les redevances&tva existantes, les juges savent bien que c'est impossible, ma bonne foi suffira
 
mais promis: des demain je demande (si la fac est pas bloquée) si dans le cas présent j'ai bel et bien raison

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
 
 
Les acheteurs ne peuvent ignorer (au terme de la loi que "nul n'a le droit etc .." ) que le prix d'un média n'est même pas celui de la taxe dite "Sacem".
 
A toi de prouver ta bonne foi ....

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

également en connaissance de cause hein
 
en droit civil la bonne foi est présumée, je sais pas en droit pénal.
Mais je demanderais à mon chargé de td de droit pénal demain pour ce cas précis.

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

   Me (et M. le Ministre) Dumas n'avait pas à connaître que les bottines avaient été payées avec une CB "Société" par sa squaw !!!!!
 
C'était un cadeau ...
 
Pourtant il fut poursuivi pour recel de biens sociaux (les € dépensés au travers de cet achat)

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

Il est vrai (ah, cette République coquine   ) que si M. le Président Chirac ne peut-être poursuivi pour ses dépenses ... euh ... étranges, grace à sa fonction, son épouse pourrait l'être comme receleuse puisque ayant bénéficié des voyages et frais de boucheS divers .....
 
Elle ne l'a pas été, tant mieux pour elle    Mais, j'ai l'impression que l'on nous prend pour des C quelque part. Non ?

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Tu es sur ?    

 
 Absolument !!

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

du tout
d'une part le cas de la famille présidentielle est exceptionnel: il n'y a qu'un président en France
d'autre part pour les cédéroms, je suis à peu près sur de ce que je dit, mais des demain, je pourrais te dire si ça a été confirmé ou infirmé par un étudiant en 8ème année, chargé de td préparant une thèse en droit pénal.

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Il a musardé en route ou il est lent ?    

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     en quel honneur "exceptionnel" quand à la famille ? Pour Jacquot, bon, d'accord, mais pour sa meuf et son intellectuelle de fifille      Y a une zone de "non-droit" ?

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

il va être docteur en droit!!!
et du coup il a pas besoin de s'inquiéter pour le CPE

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C'est une nouvelle spécialité ? Les soins des seuls cotés droits    
 
 
 
 
J'fatigue, hin  

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"Nous rappelons que l'acheteur d'un matériel volé peut être accusé de recel, même s'il a acheté un matériel en toute bonne foi."
(Chasseur d'images  
 
NDLR : "acquis frauduleusement" (par le vendeur) est, je crois, assimilable à "Volé" ....

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

euh, ouaip mais le code pénal dit le contraire
 
mais demain nous serons fixés

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Par un étudiant   c'est fiable ce truc    

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

 
Y sont pas en grève, en ce moment ?
 

 
En 8ème année ???
 
Allez rapide calcul :
 
- Triplement de la première année de DEUG,
- Triplement de la deuxième année de DEUG,
- Doublement de la Licence...
 
3+3+2 = 8
 
Le compte est bon !
 
Et moi qui me plaignais d'avoir doublé ma Licence !...
 
W.

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réponse de mon chargé de td, titulaire d'un master de droit privé, et préparant une thède de droit pénal:
 
 
 
il sait pas trop
à priori, l'acheteur selon lui ne devrait pas être inquiété car il ne sait pas que le produit est louche, mais le fait que le média soit vendu à un tarif inférieur à la taxe le gène. Je dois lui envoyer le tout par courriel sous la forme d'un cas pratique pour qu"il y réfléchisse plus longuement, et demande s'il ne trouve pas, à Maître Caballero (notre maître de conférences, avocat); réponse définitive: la semaine prochaine normalement

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