...bon...le consommateur peut se réjouir du Jugement du TGI de Nanterre comdamnant AOL pour clauses abusives ( au pluriel..car " y en a une floppée..rien moins que 36!!); pour ceux qui ne sont pas sur AOL mais que le jugement intéresse ( j'espère que ça va faire jurisprudence),le jugement est au format PDF ( 210ko)
 
Question pratique: est ce que Aideonline peut le mettre en ligne ou est ce hors de son champ d'action?merci

as tu un lien??

hé ho Ioka, tu mets AOL le FAI, pas nous assimiler nous        

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

 
Suis pas partisan des "a_gna-gna", mais les mofos font ce qu'ils veulent ..... dans leurs rubriques  
 
modos !!! pas mofos    danielgt : couché niniche  

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

 
 
c'est pas beau de vieillir comme ça...
 
 
 
   

 
J'vous em****rai moins longtemps  

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

pas très bien compris l'échange entre laripette et danielgt..ce n'est pas de la délation juste de l'information;suis adhérent à une association de défense des consommateurs ce qui explique mon post ( à déplacer s'il n'est pas ds la bonne rubrique..mais je sais pas faire) pour le reste ceux qui sont intéressés par le jugement peuvent me contacter;salut à tous

je suis interéssé  
 
 
mais pourquoi ne pas mettre un lien sur le forum???

 
 
Bises  

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

et qui a parlé de delation???
 
 
 
 

ok; ai mal interprété le "Suis pas partisan des "a_gna-gna", ..comment fait-on pour créer un lien vers le fichier PDF "jugement"?

il faut que ce "pdf" soit hebergé sur un site...

oui mais  je n'ai pas de site personnel..si quelqu'un peut prendre le relais je lui envoie le fichier par e-mail

 
Prends simplement contact avec Pi_R2. Voir les modalités sur ce topic et il sera, s'il le désire, en mesure d'éditer une News  

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

ya quelques trucs interressants à ce sujet ici http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 546,00.htm, moi je suis contente car j'ai quitté Aol en avril et grace à leur pépins avec la justice je n'ai pas eu a payer, ni un an de plus parce que je me suis désabonnée trop tard par rapport à la date anniversaire de mon engagement, ni le modem, car je devais 45 euros... mais heureusement ..  
aprés ils m'ont appelée pour me demander pourquoi je voulais partir, je leur ai répondu que c'étaient des voleurs

Attention à ce genre d'affirmations ! Des responsables de forum ont été condamnés pour des propos du genre « c'est des voleurs » publiés sur leur forum par des clients d'une autre société déçus.
 
Syboule, ton témoignage passe encore mais n'allons pas plus loin dans les insultes ou d'éventuellles accusations sans preuves ou excessives...
 
merci de votre compréhension
 

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Mozilla Firefox 3, plus léger, plus rapide, plus sûr et Mozilla Thunderbird 2.0, le surdoué qui trie le spam

Bonsoir à tous,
A défaut de lien, voici le contenu du mail envoyer par AOL à chacun de ses abonnés suite à la décision du Tribunal de Nanterre. Charge au "Modos" d'en disposer comme ils l'entendent...
 
Voici le message qu'on reçu les abonnés AOL.
 
Chère Abonnée, Cher Abonné,  
 
Les équipes d'AOL se mobilisent chaque jour pour vous offrir le meilleur de l'Internet : une performance toujours améliorée, plus de services exclusifs et un effort accru de transparence pour simplifier nos relations.  
 
A ce sujet, nous tenons à vous informer que nous avons modifié les Conditions Générales d'Utilisation d'AOL en date du 1er juillet 2004. Les modifications apportées font suite à la décision du TGI de Nanterre.  
 
Vous trouverez ci-dessous le dispositif de cette décision du 2 juin 2004 et vous pouvez consulter les nouvelles CGU au mot-clé AOL : Contrat.  
 
L'Equipe Relations Abonnés.  
 
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"Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,  
 
- Dit que sont abusives les clauses contenues dans les CGU à :  
* l'article 1§1 version 2000 et l'article 11.1 version 2003 imposant une mise à jour des données personnelles constante sous peine de résiliation immédiate ou de plein droit et sans préavis,  
* l'article 1er du contrat version 2003 prévoyant une acceptation implicite de l'abonné des conditions générales,  
* l'article 1er§2 version 2000 et l'article 1§9 version 2003 qui prévoit une modification unilatérale du contrat à la discrétion de AOL,  
* l'article 2§5 version 2000 permettant à AOL d'imposer un changement de pseudonyme de façon discrétionnaire,  
* l'article 1§1 alinéa 2, 3 et 4 in fine version 2000 et l'article 11.4 version 2003 permettant la transmission par AOL des données personnelles de l'abonné à des tiers, sans son accord express préalable,  
* l'article 3§2-3 version 2000 et l'article 4.3 version 2003 réservant le droit unilatéral à AOL de modifier les modalités de facturation,  
* l'article 3§6 version 2000 qui impose des intérêts conventionnels sans point de départ connu,  
* l'article 3§8 version 2000 et l'article 4.5§2 version 2003 autorisant AOL à rajouter 15 secondes à chaque facturation de connexion,  
* l'article 3§8 version 2000 et l'article 4.5§3 version 2003 et prévoyant que chaque minute commencée est due,  
* l'article 4.2§6 version 2003 imposant à l'abonné de payer à partir d'un compte bancaire situé en France métropolitaine ou d'obtenir l'accord écrit préalable de AOL pour tout transfert de compte bancaire situé en France métropolitaine,  
* l'article 4§3 du contrat version 2000 et l'article 6.2§2 du contrat version 2003 qui exonère AOL de toute responsabilité quant au contenu transitant sur son serveur,  
* l'article 6§1 version 2000 et l'article 8.1§3 version 2003 exonérant AOL de toute responsabilité quant à l'utilisation par le consommateur du logiciel AOL ou des outils AOL,  
* l'article 6§1 version 2000 et l'article 8.1§3 version 2003 exonérant AOL pour toute interruption ou erreur de service,  
* l'article 6§3 version 2000 et l'article 8.2§2 et §3 version 2003 qui exonèrent AOL de toute responsabilité quant aux dommages causés par l'utilisation du logiciel ou du service AOL,  
* l'article 6§4 version 2000 limitant la responsabilité d'AOL au seul changement du CD-rom défectueux,  
* l'article 6§6 version 2000 et l'article 8.4 version 2003 qui étend aux tiers fournisseurs les limitations et exonérations prévues à l'article 6§3,  
* l'article 8§2 1er alinéa version 2000 et l'article 10.1§1 version 2003 qui permettent la résiliation à tout moment par AOL pour quelle que raison que ce soit,  
* l'article 8§2 3ème tiret version 2000 ne prévoyant pas de cas de résiliation pour motif légitime sans frais,  
* l'article 8§4 version 2000 édictant que la résiliation est le seul droit de recours de l'abonné en cas d'inexécution du contrat par AOL,  
* l'article 10§4 version 2000 qui présume acceptées les notifications reçues par courrier électronique deux jours après leur délivrance,  
* l'article 10.3 version 2003 autorisant AOL à suspendre l'abonnement sans avertissement pour un manquement peu grave et à résilier pour ce même motif,  
 
- Dit que sont illicites et donc nulles les clauses contenues dans les CGU à :  
* l'article 2.1§4 version 2003 autorisant une modification unilatérale non conforme aux dispositions de l'article R 132-2 alinéa 2 du Code de la consommation,  
* l'article 2§2 du contrat et l'article 6.4 du contrat 2003 autorisant des modifications unilatérales du contrat non conformes aux dispositions de l'article R 132-2 alinéa 2 du Code de la consommation,  
* l'article 2§2 in fine version 2000 et l'article 1§9 version 2003 qui prévoit des modifications unilatérales du contrat non conformes à l'article R 132-2 du Code de la consommation,  
* l'article 3§3 in fine version 2000 prévoyant une acceptation tacite par le consommateur d'une modification de facturation,  
* l'article 3§6 imposant des frais exceptionnels en cas de retard de paiement,  
* l'article 3§6 version 2000 autorisant le professionnel à résilier le contrat en cas de risque de non règlement,  
* l'article 3§7 version 2000 prévoyant que toute facturation non contestée dans les 90 jours sera réputée acceptée,  
* l'article 4§13 version 2000 autorisant une cession des droits d'auteur de l'abonné au profit d'AOL non conforme aux dispositions de l'article L 311-1 du Code de la propriété intellectuelle,  
* l'article 6§5 version 2000 limitant l'indemnisation due à l'abonné AOL à un montant équivalent 6 mois d'abonnement maximum,  
* l'article 7 version 2000 et l'article 9 version 2003 autorisant AOL à facturer des frais d'avocat raisonnables pour non respect des conditions générales,  
 
En conséquence,  
 
- Ordonne la suppression par la société AOL de son contrat de l'ensemble des clauses citées ci-dessus comme abusives ou illicites, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard à l'expiration du délai imparti.  
- Condamne la société AOL à payer à UFC la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.  
- Ordonne la publication du présent jugement dans les journaux LE MONDE, LE FIGARO et LIBERATION, à la charge de la société AOL et à concurrence de 7.700 euros par insertion, ainsi que sur la page d'accueil de son site internet, et ce dans un délai d'un mois à dater de la signification du jugement et à ses frais.  
- Ordonne l'envoi à l'adresse e-mail de chacun de ses abonnés en vertu des contrats litigieux de 2000 et 2003 du dispositif du jugement et ce dans un délai d'un mois à dater de la signification du jugement et sous astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard à l'expiration du délai imparti.  
- Se réserve la liquidation de l'astreinte.  
- Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.  
- Condamne la société AOL à payer à l'UFC la somme de 3.800 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.  
- Déboute les parties du surplus de leurs demandes.  
- Condamne la société AOL aux dépens et admet à M° BOURROUX, avocat, au bénéfice de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.  
Fait et jugé à Nanterre, le 2 juin 2004".
 

Ainsi "tout est bien qui finit bien"  

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

Sauf que les modos sont pas là pour faire le boulot à votre place
 
si vous jugé utile d'en faire autre chose comme le conseillait Laripette plus haut alors suivez les liens indiqués...
 
entre parenthèses la publication des décisions de justice est libre.

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Mozilla Firefox 3, plus léger, plus rapide, plus sûr et Mozilla Thunderbird 2.0, le surdoué qui trie le spam

sauf pour aol

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

que veux tu dire Kerri ?

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Mozilla Firefox 3, plus léger, plus rapide, plus sûr et Mozilla Thunderbird 2.0, le surdoué qui trie le spam

Je suppose que :
 

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laripette ? bof ... Sur moi, les avis divergent. Oui, je sais, pour Apollinaire c'était 11.000, pas dix ...

oups, Pi_R2 à posté entre temps j'avais pas vu sorry

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Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  

arretait avec aol !!!!
 
 
 
 
ou je dis du mal de firefox/mozilla/amd/pentium/papy/

 
C'est pas nous, c'est le tribunal

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On ne conteste pas une décision de justice !!

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Pi_R2 et laripette sur une ile deserte.....
 
 
 
 
firefox entre les deux....

ça vous fait peur les filles??

Hallucinantes, tout de même, certaines clauses que pouvait contenir un contrat AOL...
 
On a trop tendance à ne pas avoir envie de lire autant de lignes et, pressés, signer tout de suite pour vite avoir sa connexion/sa ligne de portable ou autre service...

Que veux tu y faire tu n'as pas trop le choix. Aux dires de l'association de consommateurs les autres ne sont pas mieux et devraient être attaqués bientôt s'ils ne suivent pas la décision du tribunal concernant AOL d'eux-même.
 
AOL devait juste être le pire...

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non c'est vrai je me suis lachée, je reconnais mon erreur, il faut dire que j'ai passé des sacrés moments au téléphone pour résoudre mon probleme, et que jamais je n'ai réussi à avoir une réponse valable ou identique...
ma facture de téléphone s'en est ressenti.... de quoi se taper la tête contre les murs...    et surtout au bout de 20 minutes bipppppppppppp ça raccroche...enfin bon oui j'ai été trop loin ... c'est promis je ne recommencerai plus    Le mieux dans ces cas là c'est la fuite...