14 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

la loi

 
n°327621
lejeune
Profil : Inconnu(e)
Posté le 23-01-2005 à 17:17:10  profilanswer
 

Bonjour, :hello:  
J'ai réalisé un petit jeu video avec un logiciel gratuit.
J'ai ensuite créé une installation de ce jeu avec un autre logiciel gratuit.
Je voudrais le vendre afin de financer un projet en faisant du porte à porte. Je n'ai donc pas prévu d'innonder le marché avec...  
 
Je voudrais savoir si au regard de la loi, j'ai le droit de faire ceci, sans payer quoi que ce soit? :sweat:  
J'attend avec impatience vos réponse.
Cordialement. :hello:


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LE JEUNE
mood
Publicité
Posté le 23-01-2005 à 17:17:10  profilanswer
 

n°327647
Kerri
Agiter le peuple avant de s'en
Profil : Star du forum
Posté le 23-01-2005 à 20:09:30  profilanswer
 

euh, tu as fait un jeu vidéo tout seul et tu veux le vendre? avec un logiciel tiers en plus? pour moi tu ferais mieux de le faire télécharger gratuitement et mettre "faire une donnation" mais bon c'est toi qui voit
 
sinon lis les licenses d'utilisation des logiciels que tu as utilisé, parfois c'est spécifié dedans
 
d'autres que moi te donneront plus de détails


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[:kerri]Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  
n°327667
lejeune
Profil : Inconnu(e)
Posté le 23-01-2005 à 21:53:55  profilanswer
 

je te rassure, mon but n'est pas de devenir riche...
Je veux jsute financer un petit projet pour une bonne cause.
Ensuite, je pense bien mettre ce jeu en ligne...
Ce que je voudrais surtout savoir, c'est si c'est légal...


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LE JEUNE
n°327668
Kerri
Agiter le peuple avant de s'en
Profil : Star du forum
Posté le 23-01-2005 à 22:02:15  profilanswer
 

ben il faut que tu soit déclaré, et que tu payes des impôts sur ton chiffre d'affaire
 
peut-être, je pense (mais à vérifier) que cela nécessite la création d'une entreprise officielle; mais rassure toi, ces dernières années la procédure a été grandement simplifiée par le gouvernement de M. le Premier Ministre Jean Pierre Raffarin


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[:kerri]Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  
n°327669
shinobi
Un sabre contre les bombes
Profil : Habitué(e)
Posté le 23-01-2005 à 22:20:41  profilanswer
 

oui il faut au moins faire une micro-entreprise pour que ça soit légal :)
et ça uniquement si le logiciel qui t'a permis de faire le jeu permet la revente, ce qui est peu probable en fait :)
 
 
(bon et Kerri pas la peine de nous rappeler qui est au gouvernement, tu vois pas qu'on pleure déjà... :D )


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Je me souviens encore d'avant-hier quand Socrate est passé prendre l'apéro, il me disait "je suis ni athénien, ni grec mais un citoyen du monde"... je m'en souviens comme si c'était hier ouais... c'était le bon temps ça... :)
n°327671
lejeune
Profil : Inconnu(e)
Posté le 23-01-2005 à 22:27:19  profilanswer
 

Pour vendre juste une fois un micro jeu , il faudrait creer une entreprise?
Et déclarer tout cela?
La période de vente est de 15jours...
A moins de 5euro le jeu...


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LE JEUNE
n°327682
laloi
Liberté, Egalité, Fraternité
Profil : Habitué(e)
Posté le 24-01-2005 à 00:36:54  profilanswer
 

Tu n'as donc qu'une solution:
 
Les gens te font un petit don (moins de 5€) pour t'aider à financer ton petit projet pour une bonne cause.
 
Et pour les remercier, tu leur offres un petit jeux que u as programmé toi-même.


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Aidez-vous les uns les autres comme je vous ai aidé (cad autant que j'ai pu) ;-)
n°327685
SAMOSX
Comme Mac OS mais en Sam
Profil : Habitué(e)
Posté le 24-01-2005 à 09:56:22  profilanswer
 

Si c'est pour une bonne cause comme tu dis, la meilleure solution reste l'association loi 1901 à but non lucratif. Ton assoce tourne grâce à des dons et aux cotises des adhérents et derrière tu donne le soft avec un système de don comme spécifié plus haut. L'intérêt c'est que comme c'est à but non lucratif, y a moins de risque que la concurence vienne tatilloner sur des brevets ou autre propriétés intellectuelles.
 
Le seul inconvénient, c'est qu'il faut un minimum d'adhérents ... à voir en prefecture pour les statuts exactes et les droits.
 
:hello:


Message édité par SAMOSX le 24-01-2005 à 09:56:59

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Si une pierre tombe sur un oeuf, malheur à l'oeuf. Si un oeuf tombe sur une pierre, malheur à l'oeuf.
n°327714
Kerri
Agiter le peuple avant de s'en
Profil : Star du forum
Posté le 24-01-2005 à 21:01:11  profilanswer
 

et puis tu te mets pas l'argent dans les poches, le vla le problème samos


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[:kerri]Over the hills and far away, Teletubbies come to play!
un petit souvenir du  3/07/03  
n°327715
lejeune
Profil : Inconnu(e)
Posté le 24-01-2005 à 21:05:20  profilanswer
 

ok merci les gars.


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LE JEUNE
n°327727
SAMOSX
Comme Mac OS mais en Sam
Profil : Habitué(e)
Posté le 25-01-2005 à 08:31:59  profilanswer
 

Ben si c'est pour une bonne cause, rien d'éttonant à ça ...... future politicien Kerri à c'que je vois :lol:


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